Nouvelle définition du harcèlement sexuel

19 mai 2022

Une nouvelle définition du Harcèlement Sexuel défini par l’article L 1153-1 du Code du Travail entrera en vigueur en mars 2022. Auparavant limité aux agissements à connotation « sexuelle », le Harcèlement Sexuel englobe dorénavant les agissements « sexistes » comme les blagues misogynes, les propos homophobes, les exigences relatives aux stéréotypes de genre…

Par ailleurs, cette nouvelle définition précise la notion de répétition : elle peut émaner d’une même personne ou de personnes différentes, qu’elles se concertent ou non.

https://www.juritravail.com/Actualite/nouvelle-definition-du-harcelement-sexuel-dans-le-code-du-travail/Id/366974

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